Extrait de la séance du 31/01/2018 à l'Assemblée Nationale
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire
Vous avez raison, monsieur Cinieri : aujourd'hui, la situation n'est satisfaisante pour personne – ni pour les porteurs de projets d'éolien, ni pour les élus locaux, ni pour les riverains.
Voilà pourquoi la majorité a choisi de lever des freins inutiles concernant l'éolien, par exemple par la réforme des procédures de repowering – le changement de technologie, qui permet d'ailleurs bien souvent de remédier aux problèmes de bruit – ou par la suppression d'un niveau dans la procédure contentieuse, ce qui permet au pétitionnaire comme au porteur de projet de gagner du temps sans alléger l'analyse de fond du dossier et du contentieux.
Nous prenons également différentes mesures de protection. D'abord, nous maintenons l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les propositions que nous formulons. Nous maintenons également les règles applicables aux sites classés : demain, monsieur le député, il n'y aura pas plus d'éoliennes dans les sites classés qu'aujourd'hui.
Voilà pourquoi la majorité a choisi de lever des freins inutiles concernant l'éolien, par exemple par la réforme des procédures de repowering – le changement de technologie, qui permet d'ailleurs bien souvent de remédier aux problèmes de bruit – ou par la suppression d'un niveau dans la procédure contentieuse, ce qui permet au pétitionnaire comme au porteur de projet de gagner du temps sans alléger l'analyse de fond du dossier et du contentieux.
Nous prenons également différentes mesures de protection. D'abord, nous maintenons l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les propositions que nous formulons. Nous maintenons également les règles applicables aux sites classés : demain, monsieur le député, il n'y aura pas plus d'éoliennes dans les sites classés qu'aujourd'hui.
